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Propriétaire du site :
Adélaïde FREIRE-MARQUES
Avocate au Barreau de VIENNE
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TVA intracommunautaire : FR 87 481230993
Adresse : 39 avenue Gambetta – BP 90432 – 38304 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX
Téléphone : 04 74 28 74 74
Email : avocat@freire-marques.fr
Directrice de la publication : Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES
Hébergeur : OVH SAS – Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Site : www.ovh.com
2. Activité professionnelle
Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES exerce son activité d’avocate à titre individuel. Elle est inscrite au Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Vienne et soumise aux dispositions légales et réglementaires de la profession d’avocat, notamment :
- la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée,
- le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991,
- et le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.
L’avocate est soumise au contrôle du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Vienne.
3. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client a la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :
Médiateur de la Consommation – Conseil National des Barreaux (CNB)
Adresse : 22, rue de Londres – 75009 PARIS
Site : www.mediateur-consommation-avocat.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.avocat-freire-marques.fr, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos, icônes, fichiers téléchargeables et structure du site, est la propriété exclusive de Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES, sauf mentions contraires.
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