Droit des Successions
Divorce et séparation
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Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES, Avocat en droit des successions située à Bourgoin Jallieu mais exerçant aussi à Vienne, Grenoble et Lyon, vous guide dans toutes les étapes du règlement d’une succession, qu’elle soit amiable ou judiciaire. La perte d’un proche est une épreuve difficile, à laquelle s’ajoutent souvent des démarches juridiques complexes. L’ouverture d’une succession, la répartition des biens, les désaccords entre héritiers ou encore les frais engagés par les héritiers qui peuvent donc en demander le remboursement peuvent rapidement devenir sources de tension.
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Comment s’ouvre une succession ?
La succession s’ouvre automatiquement au décès d’une personne. Elle entraîne la transmission de son patrimoine à ses héritiers selon les règles du Code civil ou selon les dispositions d’un testament.
Les premières étapes incluent :
- L’établissement de l’acte de notoriété par le notaire
- L’inventaire des biens du défunt
- La détermination des droits de chacun des héritiers
- Le paiement des éventuels droits de succession
Le règlement amiable de la succession
Dans la majorité des cas, la succession peut être réglée à l’amiable devant le notaire.
Cependant, même dans ce cadre, les conseils d’un avocat sont précieux pour :
- Comprendre vos droits et obligations
- Négocier avec les autres héritiers en cas de désaccord
- Préserver vos intérêts patrimoniaux et familiaux
- Anticiper les conséquences fiscales et juridiques
Je vous accompagne dans les échanges avec le notaire et les autres héritiers pour éviter les blocages et favoriser un partage équitable.
En cas de désaccord : le partage judiciaire
Lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’entendre, le partage amiable devient impossible. Il faut alors saisir le tribunal judiciaire pour engager une procédure de partage successoral judiciaire.
Dans ce cas :
- L’intervention d’un avocat est obligatoire
- Le juge désigne un notaire pour procéder au partage
- Chaque héritier peut faire valoir ses créances sur la succession (ex. : frais engagés pour l’entretien d’un bien, paiement de dettes du défunt, etc.)
- Le juge peut ordonner la vente des biens indivis si aucun accord n’est trouvé
Je vous représente dans cette procédure pour défendre vos droits, faire reconnaître vos créances et obtenir un partage juste et définitif.
Sortir d’une impasse : la procédure de licitation
Lorsque certains héritiers refusent de vendre un bien de la succession, bloquant ainsi le partage, il est possible d’engager une procédure de licitation.
Cette procédure permet :
- De demander la vente judiciaire du bien indivis
- De mettre fin à l’indivision
- De répartir le produit de la vente entre les héritiers
La licitation est une solution efficace pour débloquer une situation figée et permettre à chacun de récupérer sa part.
Pourquoi faire appel à Maître Adélaïde FREIRE MARQUES en droit des successions ?
En tant qu’avocate expérimentée en droit des successions, je vous aide à :
- Comprendre les enjeux juridiques et fiscaux
- Préserver vos intérêts dans les négociations
- Sortir des situations conflictuelles ou bloquées
- Obtenir un règlement rapide et équitable de la succession
Contactez Maître Adélaïde FREIRE MARQUES, Avocat à Bourgoin Jallieu mais exerçant également sur Vienne, Grenoble et Lyon pour une consultation confidentielle et une prise en charge personnalisée de votre dossier.
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