Lorsque mon client me consulte pour la première fois, il est st profondément marqué par les conséquences d’un accident médical survenu à la suite d’une intervention chirurgicale. Il a perdu l’usage de ses jambes, l’autonomie de ses fonctions urinaires et anales, et surtout l’espoir d’être reconnu comme victime d’un accident médical indemnisable.
Convaincu d’avoir été victime d’une situation injuste, il s’adresse à Maître Adélaïde FREIRE‑MARQUES, avocat à Bourgoin‑Jallieu, en tant qu’avocat exerçant en indemnisation des accidents médicaux, afin de comprendre s’il dispose encore de recours.
Pourtant, quelques mois plus tard, ce même client obtiendra 162 000 € d’indemnisation grâce à la reconnaissance de la solidarité nationale.
Retour sur un dossier où la ténacité de Maître Adélaïde FREIRE‑MARQUES, avocat à Bourgoin‑Jallieu, a fait toute la différence.
Lorsqu’une personne consulte un avocat après un accident médical, elle arrive souvent avec un sentiment de résignation. C’est le cas de mon client, âgé de 73 ans, qui me contacte après avoir vu sa vie profondément bouleversée à la suite d’une intervention chirurgicale pourtant présentée comme nécessaire.
Ce dossier illustre parfaitement à quel point une analyse juridique approfondie et une persévérance sans relâche peuvent permettre d’aboutir à une indemnisation, même lorsque l’expertise médicale exclut toute faute.
Une intervention chirurgicale lourde, initialement présentée comme nécessaire
Des troubles de la marche devenus invalidants
Depuis plusieurs années, mon client souffrait de troubles de la marche qui s’étaient progressivement aggravés. Ces difficultés, devenues invalidantes au fil du temps, l’avaient conduit à consulter son médecin afin d’obtenir un diagnostic précis.
Celui-ci révèle alors un déficit du triceps sural droit ainsi qu’un déficit des péroniers latéraux droits, justifiant la proposition d’une intervention chirurgicale destinée à améliorer sa mobilité.
Comme de nombreux patients, il accepte cette opération dans l’espoir de retrouver une meilleure qualité de vie, sans imaginer les conséquences dramatiques qui allaient suivre.
Une opération suivie d’une complication dramatique
L’intervention réalisée consistait en un recalibrage L3‑L5 avec arthrodèse. À l’issue de l’acte opératoire, le chirurgien indique au patient que tout s’est déroulé normalement.
Toutefois, dans les heures qui suivent, alors que mon client est toujours hospitalisé, son état se dégrade brutalement. Il ressent des douleurs extrêmement vives dans le dos et constate l’apparition d’une masse dorsale qui augmente rapidement de volume. Progressivement, il perd toute sensation dans les jambes.
Le diagnostic posé est celui d’un hémato‑rachis compressif, imposant une réintervention chirurgicale immédiate.
Des séquelles définitives malgré une réintervention rapide
Une perte totale d’autonomie fonctionnelle
Si le chirurgien procède effectivement à l’évacuation de l’hématome compressif, les conséquences pour le patient sont irréversibles.
Mon client conserve une perte totale de la sensibilité et de la motricité de la partie inférieure de son corps. Les séquelles concernent également les fonctions urinaires et anales, entraînant une perte d’autonomie majeure et définitive.
C’est dans ce contexte, profondément marqué par le sentiment d’injustice et par la brutalité du handicap, qu’il décide de consulter Maître Adélaïde FREIRE‑MARQUES, avocat en accident médical à BOURGOIN JALLIEU mais exerçant également à Vienne, Grenoble et Lyon, convaincu que sa situation résulte d’une erreur médicale.
Le premier obstacle : un rapport d’expertise excluant toute faute médicale
Une expertise défavorable en apparence
Afin d’apporter une première réponse au dossier, Maître Adélaïde FREIRE‑MARQUES a décidé, en tant qu’avocat intervenant en droit de la responsabilité médicale, de saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI)
Cette démarche a permis d’obtenir une expertise indépendante. Le rapport rendu a néanmoins conclu à l’absence de faute médicale imputable au praticien.
Le rapport rendu conclut à l’absence de faute médicale du praticien. Pour de nombreux patients, ce type de conclusion marque la fin de toute procédure d’indemnisation. Pour Maître Adélaïde FREIRE‑MARQUES, il s’agissait au contraire d’un point de départ pour une analyse juridique plus approfondie.
La stratégie de l’avocat : aller au‑delà de la notion de faute
Changer l’angle juridique du dossier
L’absence de faute médicale ne signifie pas pour autant l’absence de droit à indemnisation. J’ai donc choisi d’abandonner le terrain de la responsabilité pour faute pour me placer sur celui, plus complexe mais parfaitement légitime, de la solidarité nationale.
Le droit prévoit en effet que certains accidents médicaux non fautifs peuvent ouvrir droit à réparation lorsqu’ils entraînent des conséquences anormalement graves au regard de l’état initial du patient.
C’est sur le fondement de l’article L.1142‑1 II du Code de la santé publique que j’ai décidé de poursuivre la procédure.
Ce texte prévoit une indemnisation par l’ONIAM lorsque l’acte médical, bien que non fautif, entraîne des conséquences anormalement graves au regard de l’état de santé initial du patient.
Un travail approfondi sur le lien de causalité et la gravité
J’ai procédé à une analyse exhaustive de l’intégralité du dossier médical, des comptes rendus opératoires, du suivi post‑opératoire et des conclusions expertales.
Mon objectif, en tant qu’avocat en indemnisation des accidents médicaux, était clair : démontrer que :
- Sans cette intervention, l’état de santé du client serait resté comparable à son état initial,
- Et que les séquelles actuelles sont directement imputables à l’acte chirurgical,
- Avec des conséquences nettement plus graves que l’évolution prévisible de la pathologie initiale
Démontrer l’éligibilité à l’indemnisation ONIAM
Un taux de gravité supérieur au seuil légal
Bien que l’expert n’ait pas chiffré précisément le taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique, j’ai démontré que la gravité des séquelles subies impliquait nécessairement un taux supérieur au seuil légal de 24 % requis pour l’indemnisation par l’ONIAM.
Cette démonstration s’est appuyée sur la nature des déficits, la perte d’autonomie globale et la jurisprudence constante rendue dans des situations similaires.
Une argumentation suivie par la CCI
L’argumentation juridique développée par Maître Adélaïde FREIRE‑MARQUES, étayée par l’ensemble des pièces médicales que j’avais personnellement sollicitées auprès du client et de l’établissement de santé, a été intégralement suivie par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation.
La CCI a ainsi rendu un avis favorable, reconnaissant le droit de Monsieur X à être indemnisé au titre de la solidarité nationale.
Une indemnisation finale de 162 000 € pour le client
À la suite de cet avis, l’ONIAM a été contraint de formuler une offre d’indemnisation.
Après plusieurs mois de négociation, mon client a pu percevoir une indemnisation globale de 162 000 euros. Ce résultat est le fruit d’un travail juridique approfondi, depuis l’étude du dossier médical jusqu’à la défense des intérêts du client dans la phase indemnitaire.
Cette somme, bien que ne compensant jamais pleinement le handicap subi, constitue une reconnaissance essentielle du préjudice et permet au client d’envisager l’avenir avec davantage de sécurité.
Sans l’intervention de Maître Adélaïde FREIRE‑MARQUES, avocat à Bourgoin‑Jallieu, ce dossier se serait très probablement arrêté dès le rendu du rapport d’expertise excluant toute faute médicale.
Pourquoi l’assistance d’un avocat est indispensable en matière d’accident médical
Ce dossier démontre que l’indemnisation des accidents médicaux ne se limite pas à la recherche d’une faute. Sans accompagnement juridique, mon client aurait très probablement renoncé dès le dépôt du rapport d’expertise.
Mon intervention a permis d’identifier un fondement juridique efficace, de construire une argumentation solide et de mener le dossier jusqu’à son terme.
Victime d’un accident médical : les bons réflexes à adopter
Face à un accident médical, il est essentiel de conserver ou de réclamer l’intégralité du dossier médical, de garder toutes les prescriptions et les justificatifs de frais engagés et de ne pas négliger les droits des proches, qui peuvent être indemnisés en qualité de victimes par ricochet.
Ces éléments sont déterminants pour permettre une analyse juridique sérieuse et complète.
Vous accompagner vers une indemnisation juste et légitime
Maître Adélaïde FREIRE‑MARQUES, avocat à Bourgoin‑Jallieu, intervenant également à Vienne, Grenoble et Lyon exerce précisément ce métier pour accompagner les victimes d’accidents médicaux, d’erreurs ou d’aléas thérapeutiques, et obtenir une indemnisation conforme à leurs préjudices réels.
J’accompagne les victimes d’accidents médicaux afin qu’elles ne restent pas seules face à des procédures complexes et éprouvantes.
Mon objectif est d’obtenir une indemnisation conforme aux préjudices réellement subis, même lorsque les circonstances paraissent, au premier abord, défavorables.
